Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’artisan tapissier ACANTHUS (ci-après le « Vendeur ») sur son site internet https://www.acanthus66-tapissier.com/ .
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le Vendeur sur son site internet. Elles prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est passée par le Client sur le site internet du Vendeur. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et de facturation et valide sa commande.
Le Vendeur confirme la commande par email au Client. La commande ne devient définitive qu’à réception du paiement intégral du prix par le Client.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur la page du produit commandé.
Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra résoudre le contrat ou demander une livraison à titre gracieux.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
Le paiement est sécurisé par Paypal.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Client doit ensuite renvoyer le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le prix du produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits et le site internet.
Le Client ne peut en aucun cas reproduire, modifier ou diffuser les produits ou le site internet sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommages consécutifs à l’utilisation des produits.
Article 11 : Force majeure
En cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan.
Article 13 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables à partir de leur date de publication sur le site internet du Vendeur.
Article 14 : Intégralité
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur toutes les autres dispositions orales ou écrites antérieures.